Université d’été de la régulation et d’éducation aux médias et à l’information.

Tunis, le 21 et 22 septembre 2020

Création d’une Université d’été de la régulation dans l’espace francophone

 Contexte

Dans un grand nombre de pays de la Francophonie, le recours par le législateur à des autorités de régulation sectorielles afin de mettre en œuvre des politiques publiques est un phénomène qui demeure très récent. Il en résulte que la régulation comme mode de gouvernance publique est encore mal comprise, non seulement par les Parlements et Gouvernements qui décident de la création de telles autorités (mais ont du mal à s’en accommoder par la suite), mais parfois aussi au sein même de ces autorités. Comme le note Jacques Chevallier, l’unité de l’administration est en effet généralement « assurée par l’existence de deux types de liens organiques : la hiérarchie, qui prend la forme de rapports de subordination directe, et la tutelle, qui soumet les organes personnalisés au contrôle de l’Etat. Or, on a vu apparaître dans l’univers administratif des structures placées hors hiérarchie, échappant à tout pouvoir d’instruction et de contrôle et disposant d’une liberté d’action juridiquement garantie ; cette apparition met en cause les fondements de la construction de l’administration, et, au-delà, la conception même de l’Etat ». Cette mise en cause demeure toutefois très largement impensée, et nulle part enseignée.

Ceci vaut pour les autorités de régulation en général, et singulièrement pour les autorités de régulation des médias. La régulation des médias a ceci de paradoxal qu’elle touche à des libertés fondamentales mais qu’elle n’est pas toujours perçue comme un répondant à un besoin social impérieux, comme la régulation des marchés financiers ou du secteur de l’énergie. Il en résulte parfois un déficit d’expertise au sein de ces autorités, ainsi que souvent un manque de ressources humaines et financières. Pour la dire autrement, on s’accommode encore trop souvent d’autorités de régulation qui fonctionnement mal.

Objectif et méthode

L’objet de la présente initiative est de proposer un début de réponse à ces défis en instaurant un rendez-vous annuel sous la forme d’une « Université d’été de la régulation dans l’espace francophone ».

Le projet s’adresse principalement au personnel des autorités de régulation des médias membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), afin de leur fournir les bases conceptuelles de la régulation et de proposer une mise à jour des principaux défis auxquels sont confrontés les autorités de régulation des médias. Il comportera aussi une session prospective  à destination des Présidents et/ou hauts cadres de ces autorités.

Hébergé à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage , le projet sera également ouvert aux étudiants terminant leurs études en journalisme et communication ou en sciences politiques et juridiques.

Un certificat d’excellente sera fourni aux personnes qui auront suivi la formation avec succès.

Ce projet est exécuté sous les auspices de la présidence tunisienne du REFRAM, avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, du Conseil de l’Europe…

Les interventions 

Nouri Lajmi, Président de la HAICA de Tunisie, Président en exercice du REFRAM : La régulation des médias dans un contexte de transition démocratique

 

Mme Neila Chabaane, Doyenne de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage : Les garanties juridiques d’une régulation indépendante, efficace et pérenne

Jean-François Furnémont, expert en régulation des médias, Fondateur et PDG du bureau de consultance Wagner-Hatfield, ancien Directeur général du CSA de Belgique et ancien Président de l’EPRA : La régulation par des autorités administratives indépendantes : un nouveau paradigme dans la gouvernance publique.

 

Mme Martina Chapman, experte en éducation aux médias, membre du Comité d’experts sur le journalisme de qualité à l’ère numérique du Conseil de l’Europe : Les régulateurs et l’éducation aux médias

 

François Demers, Ph.D. Professeur associé Département d’information et de communication Université Laval: l’éducation aux médias et à l’information, lecture dans l’expérience canadienne.

Divina Frau-Meigs, Présidente Défi 8 ANR, Présidente Savoir Devenir, Chaire UNESCO Savoir Devenir à l’ère du développement numérique durable : Infox, Fake news, Deep fake, une nouvelle menace pour la démocratie ?

M. Paul-Eric Mosseray, Directeur de la transition numérique au CSA belge . Régulation des médias et promotion de la diversité culturelle et linguistique

Mme Asja Rokša-Zubčević, experte en régulation des médias, Directrice des opérations du bureau de consultance Wagner-Hatfield, ancienne Directrice à l’Agence de régulation des communications de Bosnie-Herzégovine : Régulation des médias et discours de haine.

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